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Conditions Générales
de Vente

1. Applicabilité et forme écrite

1.1 Les offres et les livraisons d'Amsler & Frey AG sont soumises aux dispositions suivantes dans toutes les situations. L'acheteur les accepte en passant sa commande. Des conditions d'achat différentes de l'acheteur n'engagent Amsler & Frey AG que si elle les a expressément reconnues. Le type et le contenu des livraisons sont déterminés dans la confirmation de commande. Toute dérogation à la confirmation de commande et aux CGV n'a de valeur juridique que si elle est confirmée par écrit par Amsler & Frey AG.


1.2 Les conditions s'appliquent dans toutes les situations, même s'il n'y est pas fait référence.


2. Offres

2.1 Les offres sont considérées comme non contraignantes, à moins qu'elles ne soient expressément désignées comme offres fermes par une limitation de durée sous forme écrite.


2.2 Les prix des offres sont calculés sur la base des coûts et des exigences du client connus le jour de l'établissement de l'offre. Si les exigences et les conditions changent de manière significative, Amsler & Frey AG se réserve le droit de modifier les prix.


2.3 La confirmation de commande par Amsler & Frey AG rend l'offre contraignante. Toute modification ou tout complément doit être formulé par écrit.


3. Prix

3.1 Les prix sont libellés en francs suisses et s'entendent départ usine Amsler & Frey AG, hors emballage, TVA, assurance transport, frais d'autorisation, d'authentification et de dédouanement (Incoterms EXW).


3.2 Si, jusqu'à la livraison, les coûts des facteurs déterminant les prix, tels que les matériaux, les salaires, les taxes d'État ou autres (même en cas de retard de livraison non imputable à l'acheteur) augmentent considérablement, les prix en vigueur à la date de livraison seront facturés. Les promesses de prix fixes d'Amsler & Frey AG excluent uniquement les augmentations de prix justifiées par des hausses de coûts des salaires et des matériaux.


3.3 En cas de nouvelles commandes par la suite, Amsler & Frey AG n'est pas liée par les prix précédents.


4. Tolérances quantitatives

4.1 Une livraison en plus ou en moins jusqu'à 10% de la quantité convenue pour des raisons techniques, ainsi que des livraisons partielles raisonnables sont autorisées.


5. Livraison

5.1 Amsler & Frey AG informe immédiatement l'acheteur en cas de retard de livraison. Elle est toutefois autorisée, en cas d'événements imprévisibles tels que des difficultés d'approvisionnement en matériaux et en outils ou des cas de force majeure, à reporter de manière appropriée ses obligations de livraison ou à résilier le contrat en totalité ou en partie.


5.2 Si la date de livraison n'est pas fixée dans le contrat, elle peut être définie au plus tôt après la clarification de tous les détails techniques et commerciaux et après la réception de l'acompte éventuellement convenu.


5.3 Les pénalités conventionnelles ou le paiement de dommages-intérêts pour des livraisons tardives sont exclus, sauf accord écrit particulier préalable.


5.4 En cas de retard de livraison, l'acheteur n'est pas autorisé à résilier le contrat. S'il se retire malgré tout du contrat, les frais encourus jusqu'à cette date, y compris les frais pour dépenses supplémentaires, seront facturés.


5.5 Dans le cas de contrats sur appel, l'acheteur s'engage à prendre la totalité des marchandises jusqu'à la date finale convenue. Si la marchandise n'est pas retirée ou si sa réception est refusée, Amsler & Frey AG est en droit, après un rappel écrit, d'exiger le paiement comme si la livraison avait été effectuée. Le stockage des marchandises en attente se fait aux frais et aux risques exclusifs de l'acheteur défaillant pendant 1 an maximum. Ensuite, une élimination à la charge de l'acheteur est prévue.


5.6 Des événements de force majeure ou la survenance d'autres circonstances sur lesquelles Amsler & Frey AG n'a aucune influence entraînent un droit de résiliation totale ou partielle du contrat de la part d'Amsler & Frey AG


6. Emballage et expédition

6.1 Sauf accord contraire, le mode d'emballage et d'expédition est choisi par Amsler & Frey AG et facturé séparément à l'acheteur.


6.2 Sur demande écrite (un e-mail suffit), le fret est assuré aux frais de l'acheteur. Les assurances additionnelles sont l'affaire de l'acheteur.


7. Transfert des profits et des risques

7.1 Le risque est transféré à l'acheteur à partir de l'usine dès la date à laquelle la marchandise est prête à être expédiée. Sous réserve d’une convention contraire.


7.2 Si la livraison est retardée sans faute de la part d'Amsler & Frey AG, la marchandise est stockée pour le compte et aux risques exclusifs de l'acheteur.


8. Conditions de paiement

8.1 Les paiements doivent en principe être effectués conformément aux conditions mentionnées sur les confirmations de commande et les factures.


8.2 L'acheteur est en retard de paiement à partir de la date d'échéance et est redevable, sans mise en demeure préalable, d'un intérêt de retard de 5% plus des frais de rappel de 100 CHF.


8.3  L'acheteur n'est pas autorisé à compenser des contre-créances avec des factures en suspens d'Amsler & Frey AG.


8.4 Si les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées, Amsler & Frey AG est en droit, soit de faire valoir immédiatement et dans leur intégralité les créances existantes, soit d'exiger des garanties pour toutes les créances en suspens, et/ou d'effectuer les livraisons encore en suspens contre paiement anticipé, soit de résilier le contrat. Il en va de même si le défaut de paiement concerne une transaction antérieure.


9. Réserve de propriété

9.1 Amsler & Frey AG reste propriétaire jusqu'au paiement intégral de ses droits par l'acheteur. Amsler & Frey AG peut faire enregistrer la réserve de propriété sans la collaboration de l'acheteur.


10. Projets et études préliminaires

10.1 Les projets et les études préliminaires, y compris les échantillons et les prototypes, qui ont été élaborés à la demande de l'acheteur potentiel, restent la propriété d'Amsler & Frey AG et ne doivent pas être transmis ou rendus accessibles à des tiers sans son accord. Amsler & Frey AG se réserve le droit de facturer les dépenses si le projet n'est pas réalisé.


11. Outils et moules

11.1 Les outils et les moules restent la propriété d'Amsler & Frey AG, même si l'acheteur a participé à une partie des frais. Amsler & Frey AG s'engage à ne pas fabriquer de produits pour des tiers avec les outils et les moules correspondants sans l'accord écrit de l'acheteur.


12. Qualification

12.1 Les promesses de propriétés d'Amsler & Frey AG se basent sur les documents et spécifications dont elle dispose par écrit.


12.2 D'autres promesses de propriétés ne peuvent être réalisées qu'à la demande expresse de l'acheteur. De tels engagements ne sont contraignants que sous forme écrite et n'incluent pas le risque de dommages consécutifs aux défauts.


12.3 Les engagements sur les propriétés ne dispensent pas l'acheteur de tester la qualification de la marchandise par rapport à l'utilisation prévue.


12.4 Les indications d'Amsler & Frey AG concernant les compositions et les masses brutes doivent être considérées comme des valeurs moyennes non contraignantes.


13. Contrôle et réception

13.1 Chez Amsler & Frey AG, la marchandise est soumise à un contrôle de qualité habituel pendant la fabrication et avant la livraison. Des contrôles plus approfondis doivent être demandés par l'acheteur et nécessitent un accord écrit.


13.2 L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise dès sa réception. Les défauts ouverts doivent être communiqués par écrit à Amsler & Frey AG dans les 14 jours au plus tard. En cas de vices cachés, le délai est porté à 14 jours après leur découverte. Si aucune réclamation n'est faite dans les 6 mois suivant la réception de la marchandise, celle-ci est considérée comme acceptée et réceptionnée. L'acheteur perd alors tout droit à la garantie.


13.3 L'acheteur n'est pas autorisé à résilier le contrat en raison de défauts pour lesquels Amsler & Frey AG s'efforce de trouver une solution.


13.4 Si une réclamation s'avère infondée, les frais qui en découlent sont à la charge de l'acheteur.


14. Responsabilité

14.1 En cas de réclamation justifiée et effectuée dans les délais, Amsler & Frey AG est tenue, à son choix, de procéder à la réparation, au remplacement gratuit ou de renoncer au droit de facturer la livraison qui a fait objet d'une réclamation justifiée. Les pièces remplacées deviennent la propriété d'Amsler & Frey AG et doivent être retournées spontanément par l'acheteur à Amsler & Frey lors de la livraison de la marchandise de remplacement.


14.2 Amsler & Frey AG ne supporte pas les coûts des travaux de réparation effectués ou initiés par l'acheteur lui-même. De telles retouches, effectuées sans l'accord écrit d'Amsler & Frey AG, entraînent la perte des droits de garantie.


14.3 L'obligation de garantie d'Amsler & Frey AG ne s'étend pas aux défauts dus aux matériaux livrés par l'acheteur et aux constructions qu'il a prescrites.


14.4 Tout autre droit de l'acheteur, notamment en matière de dommages et intérêts, de résiliation du contrat, de rédhibition et de réduction de prix suite à une livraison défectueuse est exclu.


14.5 L'acheteur s'engage à respecter les dispositions légales lors de l'utilisation des marchandises.


14.6 Sous réserve des dispositions légales contraignantes, l'acheteur ne peut en aucun cas prétendre à des dommages et intérêts, tels que notamment pour perte de production, perte d'exploitation, perte de commandes, manque à gagner ou autres dommages directs ou indirects.

15. Propriété intellectuelle et droits de propriété

15.1 Pour les documents, en particulier les dessins et les échantillons, qui sont remis à Amsler & Frey AG pour la fabrication de la marchandise, l'acheteur garantit seul qu'il n'y a pas de violation des droits de protection de tiers. L'acheteur assume seul la responsabilité des dommages résultant de la violation des droits de tiers.


15.2 Les garanties de confidentialité d'Amsler & Frey AG requièrent la forme écrite. Les engagements permanents prennent fin trois ans après leur signature.


16. Juridiction compétente et droit applicable

16.1 Le tribunal compétent exclusif est Schinznach-Dorf.


16.2 Seul le droit suisse est applicable. A l'exclusion de la CVIM (Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises)


Amsler & Frey AG,  le 22 mai 2023